Maïté Gabet


De: GABET (Maité)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat
au titre de l'année 2023
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
JORFTEXT000048730894(source JORF)
promotion
30 Décembre 202330/12/2023
De: GABET Maïté
administratrice des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Gabet, née Hégouaburu (Maïté)
directrice des finances publiques. Chevalier du 11 avril 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-04-11"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000041937502(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000041937500(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000041937498(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000041937496(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000038669699(source JORF)
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000038505179(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201925/05/2019
De: Maïté Gabet
cheffe du service du contrôle fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000037202968(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maïté Gabet
Objet:
administratrice générale des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036836998(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques
Objet:
chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2017-11-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035765017(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2016, B, 9e tour)
JORFTEXT000035546890(source JORF)
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Maïté Gabet
Objet:
administratrice générale des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034157345(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques
Objet:
cheffe du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="un an"
JORFTEXT000033394731(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Gabet, née Hégouaburu (Maïté)
directrice à la direction générale des finances publiques ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029181495(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000028626448(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Maïté GABET
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade
chargée de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
JORFTEXT000025586851(source JORF)
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maïté Gabet
Marc Empatz, administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maïté GABET
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Maïté GABET
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gabet, née Hégouaburu (Maïté)
directrice départementale des impôts, chef de bureau à la direction générale des finances publiques ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Maïté Gabet
Objet:
directrice départementale, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Maïté Gabet
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019379069(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000019342101(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200820/08/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019066703(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017768061(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Maïté Gabet
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000706769(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000706767(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469922(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000278552(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820594(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000650643(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000818271(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000457960(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819384(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000819382(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000640254(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000457975(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000269074(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000812073(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263246(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.